Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Mentions légales

Le service ChefCost est édité par :
Leo Ulve — ChefCost
Entrepreneur individuel
Email : support@chefcost.app
Directeur de la publication : Leo Ulve

Hébergement : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Base de données : Turso (libSQL) — Chiselstrike Inc.
Authentification : Supabase Inc.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChefCost, accessible a l'adresse https://chef-cost.vercel.app (ci-après "le Service").

ChefCost est un outil de gestion des coûts matières destiné aux professionnels de la restauration. Le Service permet le suivi des prix fournisseurs, le calcul automatique du Food Cost, la gestion des recettes et fiches techniques, et l'utilisation d'un assistant intelligent.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service necessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informerChefCost immédiatement a support@chefcost.app.

ChefCost se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Description du Service

Le Service comprend, selon le plan souscrit :

• Gestion des matières premières et des prix fournisseurs
• Calcul automatique du Food Cost en cascade (matières → recettes → plats)
• Création et gestion de recettes et fiches techniques
• Extraction automatique de prix par OCR (scan de factures)
• Assistant intelligent (questions texte et vocales)
• Module de ventes et suivi de rentabilité
• Gestion multi-établissements
• Export de fiches techniques au format PDF

ChefCost se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service a tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs par email ou notification dans l'application.

Article 5 — Tarifs et paiement

Le Service est propose selon plusieurs plans tarifaires (Free, Basic, Pro, Enterprise). Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement.

Le plan Free est gratuit et limite en fonctionnalités. Les plans payants sont factures mensuellement. Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

ChefCost se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications de prix prendront effet au prochain renouvellement de l'abonnement. L'utilisateur en sera informe au moins 30 jours a l'avance.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commence avec l'accord du consommateur.

En créant un compte et en accédant au Service, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du Service commence immédiatement et renonce expressément a son droit de rétractation.

L'utilisateur peut a tout moment reslier son abonnement. La résiliation prend effet a la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code source, design, textes, logos, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de ChefCost et sont proteges par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, limite a la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur (recettes, prix, fiches techniques) restent sa propriété. L'utilisateur peut exporter ses données a tout moment.

Article 8 — Limitation de responsabilité

ChefCost est un outil d'aide a la décision. Il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel de l'utilisateur.

ChefCost ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service
• Des erreurs de calcul résultant de données incorrectes saisies par l'utilisateur
• Des résultats de l'extraction OCR, qui sont fournis a titre indicatif et doivent être verifies par l'utilisateur
• Des réponses de l'assistant intelligent, qui sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes
• Des pertes financières, de chiffre d'affaires ou de bénéfices, directes ou indirectes
• De l'indisponibilité temporaire du Service (maintenance, panne, force majeure)
• De la perte de données résultant d'une défaillance technique ou d'une action de l'utilisateur

En tout état de cause, la responsabilité de ChefCost est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 9 — Disponibilité du Service

ChefCost s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

ChefCost ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Le mode hors-ligne permet une utilisation limitée du Service sans connexion internet. La synchronisation des données s'effectue automatiquement au rétablissement de la connexion.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant support@chefcost.app.

En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'a la fin de la période de facturation en cours. A l'issue de cette période, le compte est desactive et les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.

ChefCost peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siege social de l'éditeur du Service.

Article 13 — Modifications des CGV

ChefCost se réserve le droit de modifier les présentes CGV a tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.